- Les informations relatives aux convalescents et à la maladie sont strictement confidentielles. Elles sont communiquées aux convalescents eux-mêmes ou à leurs parents conformément aux conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur et notamment le code de déontologie médicale.
- Les archives des dossiers, les registres et tous les documents comprenant des données personnelles ou relatives au décès des personnes, doivent être conservés conformément aux dispositions de la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives.
